MASTER 2 Management public territorial


Conférence sur la Réforme des collectivités - Jeudi 22 avril 2010 à l'IAE

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Une nécessaire modernisation de l'Etat


 

La "mondialisation" a rendu notre planète plus que jamais interdépendante. Les bouleversements récents des modes de vie, de l'activité économique et des enjeux géopolitiques nécessitent aujourd'hui une administration publique à la fois efficace, réactive et performante. Comme de nombreux pays européens, la France a engagé, dans le cadre de la Révision générale des Politiques publiques, une réforme de modernisation de son organisation administrative, orientée vers un pilotage par la performance et une plus grande économie en moyens et en emplois.

Où en est-on ? Ce projet de réforme, présenté comme une priorité par le Président de la République, s'est au départ inspiré des propositions faites par le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur (mars 2009), ainsi que des conclusions d’une mission temporaire du Sénat dirigée par Claude Belot (juin 2009).


Les projets de loi en débat

 

Le projet de réforme se traduit par 4 projets de lois de réforme  :

-      un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

-       un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ;

-      un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux ;

-      un projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le projet de loi de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture par le Sénat le 4 février 2010. Il avait été présenté en Conseil des ministres le 21 octobre 2009 par le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

 

 

Sites officiels


Portail du Ministère de l’intérieur sur les collectivités territoriales

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/collectivites-territoriales

 

Secrétariat d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/alain-marleix

 

Portail du gouvernement sur le Secrétariat d’Etat chargé du Développement de la région capitale

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/christian-blanc

 

Les ressources des collectivités territoriales, Découverte des institutions, finances publiques

http://www.vie-publique.fr

 

Le site du Comité pour la réforme des collectivités locales

http://www.reformedescollectiviteslocales.fr

 

Carrefour local - Site du Sénat sur les collectivités locales

http://carrefourlocal.senat.fr

 

L’Association des régions de France

http://www.arf.asso.fr

 

L'Association de Promotion et de Fédération des pays, la proposition de pôles métropolitains (art. 7 du projet de loi)

http://www.pays.asso.fr

 

Carrefour Local Sénat, Les "métropoles" et les "pôles métropolitains"  adoptés au Sénat le 8 février 2010

http://carrefourlocal.senat.fr



 

Quelques articles

 

Guéranger David, "Quels effets politiques de la métropolisation ?", EspacesTemps.net, janvier 2008

http://espacestemps.net

 

Forray J-B., pour La Gazette des Communes, Métropoles : 4 formules, Dossier : Réforme des collectivités : décryptage des projets de loi, La Gazette des Communes, 28 janvier 2010

http://www.lagazettedescommunes.com

 

Picot Luc, pour "projet de territoire", Décryptage du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, 11 janvier 2010.

http://projetdeterritoire.com


 


Quelques rapports

 

La Documentation française : Comité pour la réforme des collectivités locales présidée par M. Edouard Balladur : Il est temps de décider, Paris, Fayard, mars 2009.

 

Par KRATTINGER Yves et GOURAULT Jacqueline, Sénateurs. Sénat - Faire confiance à l’intelligence territoriale : rapport de la Mission d’information sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présidée par M. Claude Belot, RAPPORT D'INFORMATION au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, session ordinaire de 2008-2009.

 

DALLIER Philippe, Les Rapports du sénat - rapport d’information fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d’évolution institutionnelle du Grand Paris, n° 262, Paris,  Observatoire de la décentralisation, avril 2008.

 

WARSMANN Jean-Luc, QUENTIN Didier, URVOAS Jean-Jacques, Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République : Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, Paris ; Assemblée nationale, Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 1153, octobre 2008.



Quelques ouvrages

 

Bezes Philippe, Réinventer l'État, Paris, Lien social, 2009

L’ouvrage propose une sociologie historique des réformes de l’administration française du début des années 1960 à nos jours.

 

Baguenard Jacques, La décentralisation, Que sais-je ? N°1879, 2004

L'ouvrage éclaire les aspects techniques et expose l'enjeu sociétal de la décentralisation : réconcilier la société civile avec le personnel politique.

 

Muller Pierre, Les politiques publiques, Que sais-je ? N°2534, 2009

L'ouvrage propose, au carrefour de savoirs juridiques, économiques, sociologiques et de science politique, l’analyse des politiques publiques, c’est-à-dire une science de l’État en action.

 

Chevallier Jacques, Le service public, Que sais-je ? N°2359, 2010

L'ouvrage analyse la teneur du concept de service public, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de tous ordres qu'elle produit.